Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Éditeur et objet

MonClip est édité par Lecoq Marcus, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 103 550 133 00013, 86 rue de l'Église, 75015 Paris. Contact : contact@tailleplus.fr.

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service MonClip et la souscription à l'abonnement MonClip Pro. En créant un compte, vous les acceptez. Si vous souscrivez à Pro, vous les acceptez à nouveau lors du paiement.

2. Le service

MonClip surveille le chat des chaînes Twitch que vous choisissez de suivre. Quand le chat s'emballe, MonClip analyse le moment, avec l'aide d'une intelligence artificielle, puis crée un clip sur votre compte Twitch. MonClip conserve aussi une copie vidéo de ce clip, que vous pouvez regarder et partager depuis votre tableau de bord, et vous envoie une notification si vous l'avez activée.

La détection est automatique : MonClip ne garantit pas de repérer chaque moment fort, ni que chaque moment détecté mérite un clip.

3. Compte et accès

Vous vous connectez avec votre compte Twitch. Vous autorisez MonClip à créer des clips en votre nom (permission Twitch clips:edit). Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment dans les paramètres de votre compte Twitch ; MonClip ne peut alors plus créer de clips pour vous.

Vous devez être autorisé à utiliser Twitch selon ses propres conditions. Si vous êtes mineur, la souscription à Pro nécessite l'accord de votre représentant légal.

Vous êtes responsable de l'activité de votre compte. Si vous pensez qu'il a été utilisé sans votre accord, écrivez-nous.

4. Formules et prix

Gratuit

• 1 chaîne suivie ;
• 2 clips créés par jour. Le compteur repart à zéro chaque jour à minuit, heure de Paris. Au-delà, les moments restent détectés et visibles dans votre tableau de bord, mais aucun clip n'est créé.
• 40 heures de live enregistrées par mois pour vos chaînes. Au-delà, les moments restent détectés et visibles dans votre tableau de bord, mais ne sont plus enregistrés, analysés ni clippés jusqu'au 1er du mois suivant (heure de Paris).

Pro — 5,99 € par mois

• jusqu'à 10 chaînes suivies et pas de quota quotidien de clips, dans la limite d'un usage normal du service ;
• 250 heures de live enregistrées par mois, toutes chaînes confondues, avec les mêmes effets au-delà ;
• abonnement mensuel, sans engagement, renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription ;
• paiement par carte via Stripe. Les données de votre carte sont saisies chez Stripe et ne passent jamais par MonClip.

Le prix affiché au moment de la souscription est le prix payé. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

En cas de changement de prix, vous êtes prévenu par avance et le nouveau prix ne s'applique qu'à partir de la période suivante. Vous pouvez résilier avant qu'il prenne effet.

Si un paiement échoue, Stripe le retente automatiquement et vous gardez Pro pendant ces nouvelles tentatives. Si le paiement n'aboutit pas, votre compte repasse en formule gratuite.

5. Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier Pro à tout moment, en ligne, depuis « Gérer mon abonnement » dans votre tableau de bord, qui ouvre le portail client Stripe.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez Pro jusqu'à cette date, puis vous repassez en formule gratuite. Le mois entamé n'est pas remboursé, même partiellement.

En repassant en gratuit, votre chaîne la plus ancienne reste suivie. Les autres sont mises en pause, sans être supprimées.

Vous pouvez aussi supprimer votre compte en écrivant à contact@tailleplus.fr. Pensez à résilier Pro avant.

6. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription à Pro pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Pour l'exercer, écrivez à contact@tailleplus.fr en indiquant votre pseudo Twitch et votre souhait de vous rétracter.

Pro est un service numérique qui commence dès le paiement. En souscrivant, vous demandez expressément que le service démarre immédiatement, avant la fin du délai de rétractation. En conséquence :

• si vous vous rétractez dans les 14 jours, vous êtes remboursé sous 14 jours, déduction faite d'un montant proportionnel à la période pendant laquelle vous avez bénéficié de Pro (article L221-25) ;
• si le service a été entièrement fourni avant la fin du délai, avec votre accord préalable et votre renoncement exprès à ce droit, la rétractation n'est plus possible (article L221-28, 1°).

Cette règle propre à la rétractation ne s'applique que pendant les 14 premiers jours. Au-delà, c'est la règle de l'article 5 qui s'applique : pas de remboursement du mois entamé.

7. Vos responsabilités

Les clips sont créés sur votre compte Twitch, à votre nom. Vous êtes seul responsable :

• des chaînes que vous choisissez de suivre ;
• de l'usage que vous faites des clips : partage, republication, montage, diffusion sur Twitch ou sur d'autres plateformes ;
• du respect des droits d'auteur et des droits voisins sur les contenus clippés (image des streamers, musique, jeux, œuvres diffusées en stream) ;
• de l'obtention, si nécessaire, de l'autorisation des streamers concernés ;
• du respect des conditions d'utilisation et des règles de la communauté de Twitch, ainsi que des règles des autres plateformes où vous publiez les clips.

Vous vous engagez à ne pas utiliser MonClip pour harceler un streamer ou un spectateur, contourner une interdiction, ni pour une activité illégale.

8. Hébergement des clips

MonClip conserve la copie vidéo de chaque clip pendant 7 jours, puis la supprime automatiquement. Les liens de partage cessent alors de fonctionner.

Le clip créé sur Twitch n'est pas concerné : il reste sur votre compte Twitch tant que vous ne le supprimez pas depuis Twitch.

9. Signalement et retrait

Toute personne, utilisatrice de MonClip ou non, peut demander le retrait d'un clip hébergé par MonClip : un streamer, une personne visible ou citée dans le clip, un ayant droit…

Écrivez à contact@tailleplus.fr en indiquant :

• le lien du clip ;
• la raison de la demande ;
• si vous agissez pour un ayant droit, à quel titre.

MonClip retire rapidement le clip concerné et vous confirme le retrait. Pour un clip présent sur Twitch, vous pouvez aussi le signaler directement à Twitch.

10. Suspension et fermeture de compte

En cas d'abus, MonClip peut suspendre ou fermer un compte. Par exemple : non-respect des présentes conditions, usage contraire aux règles de Twitch, signalements répétés et fondés, tentative de contourner les limites des formules ou de perturber le service.

Sauf urgence ou manquement grave, vous êtes prévenu à l'avance et pouvez présenter vos observations. En cas de fermeture, un abonnement Pro en cours est résilié et ne se renouvelle plus.

11. Indépendance vis-à-vis de Twitch

MonClip est un service indépendant. Il n'est ni affilié à Twitch, ni approuvé, sponsorisé ou géré par Twitch Interactive, Inc. « Twitch » est une marque de Twitch Interactive, Inc.

MonClip dépend de l'API de Twitch. Si Twitch modifie ou restreint cet accès, certaines fonctions peuvent être dégradées ou interrompues.

12. Disponibilité et responsabilité de MonClip

MonClip fait de son mieux pour que le service fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir : maintenance, pannes des prestataires ou de Twitch, limites techniques. MonClip n'est pas responsable des contenus diffusés par les streamers, ni de l'usage que les utilisateurs font des clips.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, vous êtes prévenu avant son entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier Pro et supprimer votre compte.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@tailleplus.fr : on cherchera une solution ensemble.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur de la consommation : en cours de désignation, les coordonnées seront publiées ici. En attendant : contact@tailleplus.fr. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents.